Tirage au sort des jurés d'assises

Le jeudi 17 Mai 2018 à 17 h, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d’assises en qualité de jurés, conformément à la loi n° 78-788 du 28 Juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale.

Le tirage au sort aura lieu publiquement dans l’accueil de la Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis à 17 h.
Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur la liste électorale de la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

  • Etre de nationalité française,
  • Avoir au moins 23 ans,
  • Savoir lire et écrire en français,
  • Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.

Mairie

829 Route de Lyons

02.35.08.40.60
02.35.08.14.80

Horaires d’ouverture :

Hors vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Permanence le 1er samedi du mois de 9h30 à 11h30.
Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, pas de permanence le samedi.

Permanence des élus le 1er samedi du mois de 9h30 à 11h30

Correspondance :
Boite postale 138
76163 Darnetal Cedex

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