Port du masque obligatoire sur tout le territoire de la Métropole

Mise à jour du 16/09 : Une commune a été ajoutée (Franqueville-Saint-Pierre) à la liste des communes concernées par l'obligation du port du masque

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Télécharger l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2020

Mise à jour du 04/09 : À la suite des éclairages jurisprudentiels apportés par le tribunal administratif de Strasbourg, le Préfet de la Seine-Maritime a modifié son arrêté portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur le périmètre de la Métropole Rouen Normandie. Le périmètre concerné par cette obligation comprend désormais 44 communes (dont Saint-Léger-du-Bourg-Denis).

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Le Préfet de Seine-Maritime a pris la décision de rendre le port du masque obligatoire sur tout le territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Au regard d'une accélération de la circulation du virus et d'une augmentation significative du nombre de cas sur la Métropole de Rouen, le préfet de Seine-Maritime annonce le port obligatoire du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie. Cette mesure s'applique dès le mercredi 02 septembre, de 07h à minuit.

Cette obligation de port du masque concerne toutes les personnes de 11 ans et plus. Elle ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, ni aux personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied) qui devront toutefois détenir un masque, qui sera porté dès la fin ou l’interruption de l’activité.

La Préfecture annonce que les contrôles sur la voie publique et dans les établissements recevant du public vont être renforcés, les contrevenants s’exposant à une amende forfaitaire de 135 €, et en cas de récidive dans les 15 jours, à une amende de 1 500 euros.

Par ailleurs, les protocoles sanitaires relatifs à diverses activités (gymnases, piscines, culture...) demeurent de pleine application. Il en est de même, dans le monde de l’entreprise.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 4 septembre

 

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