Démarches administratives

 

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Copie intégrale :

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

  Demande de copie intégrale d'acte de naissance

L'extrait avec filiation :

L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

  Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation

L'extrait sans filiation :

L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte,
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

  Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

Vous pouvez obtenir la copie intégrale et/ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

 


 

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

Copie intégrale :

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
  • et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

  Demande de copie intégrale d'acte de mariage

L'extrait avec filiation :

L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
  • et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

  Demande d'extrait d'acte de mariage avec filiation

L'extrait sans filiation :

L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

  Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation

Vous pouvez obtenir une copie intégrale et/ou un extrait avec filiation d'acte de mariage si vous êtes :

  • concerné par l'acte (chacun des époux),
  • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
  • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

 


 

Acte de décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Vous pouvez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt..

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne :

  • la date, l'heure et le lieu du décès,
  • les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
  • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

  Demande de copie intégrale d'acte de décès

 Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

A noter : toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte. On parle dans ce cas d'archive publique.

 


 

 Livret de famille

Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil à l'occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant.

Le livret de famille est composé :

  • des extraits de l'acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s'ils ne sont pas mariés)
  • des extraits des actes de naissance des enfants
  • des extraits des actes de décès des époux/parents et des enfants décédés avant leur majorité.

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :

  • en cas de perte, vol ou destruction du 1er livret,
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret,
  • ou pour un parent dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple).

La demande d'un second livret ne peut être faite que par le ou les époux (ou parents non mariés) non décédés.

Toute demande de mise à jour ou de duplicata du livret de famille doit être adressée à la mairie de son domicile :

  • en indiquant la date du mariage (si couple marié) ou les dates et lieux de naissance des parents (si couple non marié) et les dates et lieux de naissance des enfants;
  • en joignant les justificatifs nécessaires à sa réalisation (justificatif d'identité du demandeur (original et photocopie), justificatif de domicile récent (original et photocopie))

La mairie de domicile se chargera de faire suivre dans les différentes communes concernées puis restituera le livret une fois celui-ci dûment complété.

  Demande de livret de famille ou de duplicata

Mairie

829 Route de Lyons

02.35.08.40.60
02.35.08.14.80

Horaires d’ouverture :

Hors vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Permanence le 1er samedi du mois de 9h30 à 11h30.
Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, pas de permanence le samedi.

Permanence des élus le 1er samedi du mois de 9h30 à 11h30

Correspondance :
829 Route de Lyons
76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis

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