Démarches administratives

Depuis le 28 juin 2009, la Mairie de Saint-Léger du Bourg Denis ne délivre plus  de passeport. Pour obtenir un passeport biométrique vous devez donc vous déplacer dans une mairie équipée d'une station permettant l'enregistrement d'une demande de passeport biométrique.

Si vous disposez d’un accès internet, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/

Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.

Liste des mairies de Seine-Maritime équipées de station permettant la délivrance de passeport biométrique :
Barentin, Blangy sur bresle, Bois-Guillaume, Canteleu, Dieppe, Eu, Fécamp, Forges les eaux, Gonfreville l'Orcher, Gournay en Bray, Grand Quevilly, Le Havre, Petit Quevilly, Lillebonne, Maromme, Mont Saint Aignan, Montivilliers, Neufchatel en Bray, Rouen (et annexes Saint Sever, Châtelet, Pasteur), Saint Etienne du Rouvray, Saint Valery en Caux, Sotteville lès Rouen, Totes, Yerville, Yvetot, Grand Couronne, Bolbec, Cleres, Déville lès Rouen, Saint Romain de Colbosc.

Le passeport devra être retiré également auprès de la Mairie où la demande a été faite.
Pour plus d'informations : www.service-public.fr

Pour les personnes majeures et les mineurs :

Liste des documents à fournir :

  • 1 Copie intégrale d'acte de naissance en original dans la Commune du lieu de naissance
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France
  • 2 Photos d'identité, de face tête nue, récentes, identiques et ressemblantes sur fond clair au format réglementaire
  • Le livret de famille des parents pour un enfant mineur
  • Des timbres fiscaux pour un montant de :

- 89 € pour les majeurs si les photos sont prises en mairie,
- 86 € si les photos sont fournies,
- 45 € pour les mineurs de 15 à 18 ans si les photos sont prises en mairie,
- 42 € si les photos sont fournies
- 20 € pour les mineurs de moins de 15 ans si les photos sont prises en mairie,
- 17 € si les photos sont fournies

  • Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (Carte Nationale d'Identité, Carte d'Identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc....)
  • Le formulaire de demande rempli et signé.


Pour les personnes mineures :

Sauf pour se rendre ou transiter au Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans. Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder une passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.

Liste des documents à fournir :

  • 1 Copie intégrale d'acte de naissance en original dans la Commune du lieu de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des Mairies)
  • 2 Photos d'identité, de face tête nue, récentes, identiques et ressemblantes sur fond clair au format réglementaire
  • Le livret de famille des parents pour un enfant mineur
  • L'autorisation et la présence du parent exerçant l'autorité parentale est obligatoire
  • La pièce d'identité du représentant légal
  • La preuve de nationalité française (document à produire en original)
  • 1 justificatif de domicile récent du représentant légal (en original)
  • Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
  • Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exervice de l'autorité parentale sur le mineur,la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.


Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

 

Mairie

829 Route de Lyons

02.35.08.40.60
02.35.08.14.80

Horaires d’ouverture :

Hors vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Permanence le 1er samedi du mois de 9h30 à 11h30.
Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, pas de permanence le samedi.

Permanence des élus le 1er samedi du mois de 9h30 à 11h30

Correspondance :
Boite postale 138
76163 Darnetal Cedex

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