Démarches administratives

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Qui peut être électeur ?

  • Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Rappel :

  • les Français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
  • les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
  • les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

Où s’inscrire :

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Comment s’inscrire :

A la mairie :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Par courrier :

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
  • Photocopie d'un justificatif d'identité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile

En ligne :

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d'identité

Exception : l’inscription automatique

L'inscription est automatique :

  • pour les jeunes atteignant 18 ans, à la condition qu'ils aient fait le recensement à 16 ans,
  • pour les Français obtenant la nationalité française à partir du 1er janvier 2019.

Mairie

829 Route de Lyons

02.35.08.40.60
02.35.08.14.80

Horaires d’ouverture :

Hors vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Permanence le 1er samedi du mois de 9h30 à 11h30.
Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, pas de permanence le samedi.

Permanence des élus le 1er samedi du mois de 9h30 à 11h30

Correspondance :
829 Route de Lyons
76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis

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