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Le mercredi 12 mai 2021 à 9h, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d'assises en qualité de jurés, conformément à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale.

Le tirage au sort aura lieu publiquement dans l'accueil de la mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis à 9h. Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur la liste électorale de la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

  • être de nationalité française;
  • avoir au moins 23 ans;
  • savoir lire et écrire français;
  • ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.

Mairie

829 Route de Lyons

02.35.08.40.60
02.35.08.14.80

Horaires d’ouverture :

du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Correspondance :
829 Route de Lyons
76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Permanence des élus sur rendez-vous (sauf week-end et jours fériés)

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