La mairie de Saint-Léger peut vous délivrer sur demande des documents, attestations et pièces d'identité. Afin d'éviter des déplacements inutiles, nous vous proposons un certain nombre de documents en téléchargement que vous n'aurez plus qu'à compléter et à nous retourner. Vous trouverez également un récapitulatif des démarches et documents à présenter. Plus d'informations sur le site du service public.
- Demande de copie intégrale d’acte de naissance : format PDF ou format Word (compatible Open Office)
- Demande de copie d’acte de décès : format PDF ou format Word (compatible Open Office)
- Demande de livret de famille ou de duplicata : format PDF ou format Word (compatible Open Office)
- Demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation : format PDF ou format Word (compatible Open Office)
- Demande de copie intégrale d’acte de mariage : format PDF ou format Word (compatible Open Office)
- Demande d’extrait d’acte de mariage : format PDF ou format Word (compatible Open Office)
- Demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation : format PDF ou format Word (compatible Open Office)
- Demande de certificat d'urbanisme
- Demande de permis d'aménager/permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Déclaration préalable (Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Vous pouvez retrouver tous ces documents en pré-remplissage sur le site Mon service public
Obtention : A la mairie de son domicile.
Pièces à fournir :
- 1 Copie intégrale d'acte de naissance dans la Commune du lieu de naissance
- 2 Photos d'identité, de face tête nue, récentes, identiques et ressemblantes sur fond clair au format réglementaire
- Le livret de famille des parents pour un enfant mineur
- Jugement de divorce éventuellement
- 1 Justificatif de domicile au nom de la personne.
NB : La Copie intégrale d'acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né(e) à l'étranger, la demande doit être formulée auprès de la Sous-Direction de l'Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES CEDEX 09.
Perte ou vol (droit de timbre de 25 euros). Fournir l'exemplaire de la déclaration de perte ou de vol établie par le Commissariat de Police ou la Gendarmerie du lieu de perte ou de vol, en plus des pièces habituelles à fournir.
Liste des mairies de Seine-Maritime équipées de station permettant la délivrance de passeport biométrique :
Bois-Guillaume, Deville-Lès-Rouen, Grand-Quevilly, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Petit-Quevilly, Rouen (Place du Général de Gaulle, Annexe Avenue Pasteur, Annexe Les Sapins, Annexe Saint-Sever), Saint-Etienne du Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Barentin, Canteleu, Clères, Grand-Couronne, Yerville ou Yvetot.
Le passeport devra être retiré également auprès de la Mairie où la demande a été faite.
Pour plus d'informations : www.service-public.fr
Pour les personnes majeures et les mineurs
Liste des documents à fournir :
- 1 Copie intégrale d'acte de naissance en original dans la Commune du lieu de naissance
- 1 justificatif de domicile
- 1 justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France
- 2 Photos d'identité, de face tête nue, récentes, identiques et ressemblantes sur fond clair au format réglementaire
- Le livret de famille des parents pour un enfant mineur
- Des timbres fiscaux pour un montant de :
- 89 € pour les majeurs si les photos sont prises en mairie,
- 86 € si les photos sont fournies,
- 45 € pour les mineurs de 15 à 18 ans si les photos sont prises en mairie,
- 42 € si les photos sont fournies
- 20 € pour les mineurs de moins de 15 ans si les photos sont prises en mairie,
- 17 € si les photos sont fournies
- Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (Carte Nationale d'Identité, Carte d'Identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc....)
- Le formulaire de demande rempli et signé.
Pour les personnes mineures :
Sauf pour se rendre ou transiter au Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans. Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder une passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
Liste des documents à fournir :
- 1 Copie intégrale d'acte de naissance en original dans la Commune du lieu de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des Mairies)
- 2 Photos d'identité, de face tête nue, récentes, identiques et ressemblantes sur fond clair au format réglementaire
- Le livret de famille des parents pour un enfant mineur
- L'autorisation et la présence du parent exerçant l'autorité parentale est obligatoire
- La pièce d'identité du représentant légal
- La preuve de nationalité française (document à produire en original)
- 1 justificatif de domicile récent du représentant légal (en original)
- Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
- Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exervice de l'autorité parentale sur le mineur,la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
Pour s'inscrire comme électeur dans une commune (on ne pourra y voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante) les demandes d'inscription sont recevables pendant toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi matin jusqu'à midi étant considéré comme jour ouvrable.
Il faut :
- être de nationalité française
- avoir au moins 18 ans ou les avoir avant le 1er mars de l'année suivante
- jouir pleinement de ses droits civils et politiques.
- un justificatif de domicile
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- une pièce d'identité