Démarches administratives

La mairie de Saint-Léger peut vous délivrer sur demande des documents, attestations et pièces d'identité. Afin d'éviter des déplacements inutiles, nous vous proposons un certain nombre de documents en téléchargement que vous n'aurez plus qu'à compléter et à nous retourner. Vous trouverez également un récapitulatif des démarches et documents à  présenter. Plus d'informations sur le site du service public.

 

Pour s'inscrire comme électeur dans une commune (on ne pourra y voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante) les demandes d'inscription sont recevables pendant toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi matin jusqu'à midi étant considéré comme jour ouvrable.
Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales (cerfa 12669*01)

Il faut :

  • être de nationalité française
  • avoir au moins 18 ans ou les avoir avant le 1er mars de l'année suivante
  • jouir pleinement de ses droits civils et politiques.

Pièces à fournir :

  • un justificatif de domicile
  • une pièce d'identité

Pour un changement d'adresse sur les listes électorales :

  • un justificatif de domicile
  • une pièce d'identité

Attention les modalités de délivrance changent !

A compter du 2 mars 2017, la Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis n’est plus habilitée à instruire les demandes de Carte Nationale d’Identité (circulaire ministérielle du 15 février 2017).

Désormais, seules quelques communes, dotées d’un dispositif biométrique, ont été autorisées par la Préfecture à recueillir les demandes de Carte Nationale d’Identité. Par conséquent, il conviendra aux Bourdenysiens de se rendre dans l’une des Mairies ci-dessous.

Liste des communes de l’arrondissement de Rouen équipées de dispositifs de recueil pour l’enregistrement des cartes nationales d’identité et des passeports :

  • Barentin
  • Bois-Guillaume
  • Canteleu
  • Clères
  • Déville-lès-Rouen
  • Elbeuf
  • Grand-Couronne
  • Grand-Quevilly
  • Maromme
  • Mont-Saint-Aignan
  • Petit-Quevilly
  • Rouen
  • Saint-Etienne-du-Rouvray
  • Sotteville-lès-Rouen
  • Yerville
  • Yvetot

cniSi vous disposez d’un accès internet, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne :

  • Faire une pré-demande en ligne via le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr/, y saisir son état-civil et son adresse.
  • Prendre note du numéro de pré-demande attribué.
  • Choisir l’une des mairies équipées de bornes biométriques (liste pour l’arrondissement de Rouen ci-dessus). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente.
  • Rassembler les pièces justificatives.
  • Se présenter au guichet de la mairie avec son numéro de pré-demande pour déposer son dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Retirer sa carte d’identité dans la mairie où a été déposée la demande.

Les services administratif de la Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.
Tél : 02.35.08.40.60

 

Depuis le 28 juin 2009, la Mairie de Saint-Léger du Bourg Denis ne délivre plus  de passeport. Pour obtenir un passeport biométrique vous devez donc vous déplacer dans une mairie équipée d'une station permettant l'enregistrement d'une demande de passeport biométrique.

Liste des mairies de Seine-Maritime équipées de station permettant la délivrance de passeport biométrique :
Barentin, Blangy sur bresle, Bois-Guillaume, Canteleu, Dieppe, Eu, Fécamp, Forges les eaux, Gonfreville l'Orcher, Gournay en Bray, Grand Quevilly, Le Havre, Petit Quevilly, Lillebonne, Maromme, Mont Saint Aignan, Montivilliers, Neufchatel en Bray, Rouen (et annexes Saint Sever, Châtelet, Pasteur), Saint Etienne du Rouvray, Saint Valery en Caux, Sotteville lès Rouen, Totes, Yerville, Yvetot, Grand Couronne, Bolbec, Cleres, Déville lès Rouen, Saint Romain de Colbosc.

Le passeport devra être retiré également auprès de la Mairie où la demande a été faite.
Pour plus d'informations : www.service-public.fr

Pour les personnes majeures et les mineurs

Liste des documents à fournir :

  • 1 Copie intégrale d'acte de naissance en original dans la Commune du lieu de naissance
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France
  • 2 Photos d'identité, de face tête nue, récentes, identiques et ressemblantes sur fond clair au format réglementaire
  • Le livret de famille des parents pour un enfant mineur
  • Des timbres fiscaux pour un montant de :

- 89 € pour les majeurs si les photos sont prises en mairie,
- 86 € si les photos sont fournies,
- 45 € pour les mineurs de 15 à 18 ans si les photos sont prises en mairie,
- 42 € si les photos sont fournies
- 20 € pour les mineurs de moins de 15 ans si les photos sont prises en mairie,
- 17 € si les photos sont fournies

  • Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (Carte Nationale d'Identité, Carte d'Identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc....)
  • Le formulaire de demande rempli et signé.


Pour les personnes mineures :

Sauf pour se rendre ou transiter au Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans. Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder une passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.

Liste des documents à fournir :

  • 1 Copie intégrale d'acte de naissance en original dans la Commune du lieu de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des Mairies)
  • 2 Photos d'identité, de face tête nue, récentes, identiques et ressemblantes sur fond clair au format réglementaire
  • Le livret de famille des parents pour un enfant mineur
  • L'autorisation et la présence du parent exerçant l'autorité parentale est obligatoire
  • La pièce d'identité du représentant légal
  • La preuve de nationalité française (document à produire en original)
  • 1 justificatif de domicile récent du représentant légal (en original)
  • Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
  • Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exervice de l'autorité parentale sur le mineur,la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.


Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

 

Mairie

829 Route de Lyons

02.35.08.40.60
02.35.08.14.80

Horaires d’ouverture :

Hors vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Permanence le 1er samedi du mois de 9h30 à 11h30.
Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, pas de permanence le samedi.

Permanence des élus le 1er samedi du mois de 9h30 à 11h30

Correspondance :
Boite postale 138
76163 Darnetal Cedex

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